La preuve numérique est un élément légalement admissible qui peut être utilisé dans une affaire judiciaire. Il peut s’agir d’un courriel comme d’une signature électronique ou de tout document numérique (photo, vidéo, pdf, etc.), qui sera retenu comme preuve devant les tribunaux.
Processus d’investigation numérique et rôle de l’expertise
La justice peut ordonner une investigation numérique (ou Digital Forensic) qui sera effectuée par un expert informatique ou un laboratoire spécialisé, afin de produire une copie des médias au format spécifique requis.
Diversité des cas judiciaires impliquant des preuves numériques
La preuve numérique peut intervenir dans tous types d’affaires judiciaires (piratage, demande de rançon, terrorisme, pédophilie, droit du travail, contrefaçon, vol de carnet d’adresses, etc.), même si l’infraction n’est pas exclusivement liée à l’informatique ou à Internet. Les smartphones sont en première ligne, pour les communications notamment (appels, SMS, agenda, photos). La preuve numérique est pertinente dans une action en justice mais également lors d’un litige entre entreprises, dans le cadre d’une médiation ou d’une conciliation.
Exigences et procédures pour l’admissibilité des preuves numériques
Pour qu’elle soit admissible, la procédure doit être contextualisée et détaillée, afin de rendre incontestable l’origine et l’extraction des informations. Cela nécessite donc une méthodologie rigoureuse afin de prendre en compte les exigences de la jurisprudence tout en s’adaptant aux contraintes techniques propres à chaque cas. Il est ainsi indispensable de garantir l’intégrité du disque dur original lors de sa copie pour la sécurisation des données, ainsi que l’exactitude des données copiées. L’analyse des supports peut nécessiter de restituer des données supprimées. Toutes ces démarches doivent donner lieu à un rapport d’expertise complet qui sera utilisé dans le cadre de la procédure judiciaire ou civile.
